Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à supporter d’autres frais que ceux mentionnés ci-dessous.
- Rétractation avant expédition de la commande :
La commande est annulée et le remboursement est effectué dans les sept jours suivant la validation de la rétractation.
- Rétractation après expédition de la commande :
Le délai de quatorze jours commence à courir à compter du lendemain de la réception de la commande par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Le remboursement est effectué dans les sept jours suivant la réception par le vendeur de l’intégralité du contenu de la commande.
Le simple renvoi d’un ou des dessins ou le refus de réceptionner le colis ne constitue pas un exercice valable du droit de rétractation.
Retour de la commande
Le client doit retourner l’intégralité de la commande au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :
Manu Clabecq, 7 rue Paulin Testory - 66000 Perpignan
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Compte tenu de la nature unique et potentiellement fragile de la commande, le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa protection lors du transport. Il est fortement recommandé d’utiliser un emballage offrant un niveau de protection similaire à celui d’origine et de choisir un mode d’expédition permettant le suivi, la réception en main propre et l’assurance du contenu.
Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse au client l’intégralité des sommes versées pour la commande, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Toutefois, les frais supplémentaires engagés par le client pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursables.
Le remboursement sera effectué une fois que le vendeur aura récupéré l’intégralité de la commande.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, à condition que cela n’entraîne aucun frais supplémentaire.